CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

“CORAN.EDUCATION”

Le 25 juin 2020

L’association Lumière sur Lumière détentrice des droits du site coran.education ci-après dénommés l’association offre des services d’abonnement permettant aux utilisateurs d’accéder à des formations en ligne (diffusées sur internet), en présentiel et autres services (ci-après définis comme «Contenus»).

Telles qu’utilisées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), les expressions « service CORAN.EDUCATION », « notre service » ou « service » désignent le service fourni par l’association Lumière sur Lumière permettant de rechercher et de regarder le contenu de CORAN.EDUCATION.

Le service CORAN.EDUCATION vous est proposé par l’association loi 1901 Lumière sur Lumière, sans but lucratif de droit français. Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation du service.

1. Acceptation des CGU

1.1. Les présentes CGU déterminent les modalités d’utilisation des contenus proposés sur le site «www.coran.education» (ci-après définis comme « Site » ou « Site web »).

L’utilisation des services implique de la part de l’utilisateur une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des CGU. L’utilisateur s’engage à prendre connaissance des CGU, reconnaît en comprendre et en accepter les termes qui le lient sur le plan juridique. Les dispositions des CGU régissent toute utilisation que l’utilisateur pourra faire des éléments du Site ou de ses Contenus.

1.2. L’association peut, de temps à autre, modifier les présentes CGU. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que les nouvelles CGU ne deviennent applicables. Par l’accès et l’utilisation du site, vous acceptez de vous conformer aux modalités de la version actuelle des CGU.

2. Abonnement et Utilisation

2.1. Pour utiliser le service CORAN.EDUCATION, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec CORAN.EDUCATION, et nous fournir un Mode de paiement à jour, valide et accepté que vous pouvez modifier à tout moment (« Mode de paiement ») pour l’accès aux services payants. Pour les abonnements, à moins que vous ne résiliez votre abonnement avant votre date de facturation annuelle (ou que vous n’ayez pris une formule dont la durée n’est explicitement que d’une année), vous nous autorisez à vous prélever les frais d’abonnement de l’année suivante
via votre Mode de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous). Pour les modules à la carte, l’accès est garanti pendant 6 mois minimum.

2.2. Il ne vous est pas permis, de télécharger une copie du contenu (informations ou logiciel) à partir du site web de CORAN.EDUCATION, sans autorisation préalable. En cas d’autorisation écrite de la direction de l’association, les restrictions suivantes seront automatiquement applicables:

  1. Interdiction de modifier ou de copier le contenu;
  2. Interdiction d’utiliser le contenu pour un usage public ou commercial;
  3. Interdiction d’essayer de décompiler ou de désassembler le logiciel contenu dans le site de l’entreprise;
  4. Interdiction de retirer du contenu toute marque de droits d’auteur ou de propriété;
  5. Interdiction de transférer le contenu sur un site miroir situé sur un autre serveur web.

2.3. En cas de non-respect des restrictions citées précédemment, l’association se réserve le droit de résilier votre abonnement à tout moment. Après visualisation du contenu ou au plus tard à la fin de votre abonnement au service CORAN.EDUCATION, tout contenu téléchargé depuis le site ou en votre possession (en format électronique ou papier), doit être impérativement détruit.

3. Facturation et Résiliation

3.1. Cycle de facturation : Les frais d’abonnement au service CORAN.EDUCATION, ainsi que les autres frais éventuels liés à votre utilisation du service, tels que des taxes et d’éventuels frais de transaction, seront facturés le jour calendaire correspondant au début de la période payante de votre abonnement via votre Mode de paiement. Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n’a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.

3.2. Modes de paiement : Vous pouvez modifier votre Mode de paiement en accédant à notre site web et en cliquant sur le lien « Votre compte ». Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, d’un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne modifiez pas votre Mode de paiement ou que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu’à l’obtention d’un Mode de paiement valide. En mettant à jour votre mode de paiement, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le Mode de paiement mis à jour et vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Une telle situation peut entraîner un changement de vos dates de facturation. Pour certains Modes de paiement, l’émetteur du Mode de paiement peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d’autres frais relatifs au traitement de votre Mode de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilisé. Veuillez-vous adresser à l’émetteur de votre Mode de paiement pour obtenir plus d’informations.

3.3. Modifications du prix et de l’offre de service : Nous pouvons modifier le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications du prix de notre service ne vous seront applicables qu’à partir de la nouvelle période de facturation suivant celle qui est en cours.

3.4. Résiliation : L’abonnement aux services CORAN.EDUCATION est renouvelé tacitement après chaque période jusqu’à sa résiliation, sauf si vous avez pris un abonnement à durée fixe non renouvelable tacitement (information précisée dans l’offre). Vous pouvez résilier votre abonnement CORAN.EDUCATION à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation. Si vous ne résiliez pas votre abonnement à CORAN.EDUCATION par écrit avant la date de fin de votre abonnement, votre affiliation sera automatiquement prolongée pour une durée d’un an. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Votre compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, veuillez cliquer sur « Gestion D’inscriptions » dans « Votre compte ».

4. Mots de passe et Accès au compte

L’utilisateur ayant créé le compte CORAN.EDUCATION et se voyant facturer des frais d’abonnement via le Mode de paiement choisi (le « Titulaire du compte ») détient l’accès au compte CORAN.EDUCATION et a le contrôle sur ce dernier et les appareils compatibles avec CORAN.EDUCATION utilisés pour accéder à notre service. Afin de garder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder (et d’accéder notamment aux informations sur l’historique de lecture du compte), le Titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils compatibles avec CORAN.EDUCATION qui sont utilisés pour accéder au
service et ne doit communiquer à personne ni son mot de passe ni les détails relatifs au Mode de paiement associé au compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien des informations exactes relatives à votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger CORAN.EDUCATION ou ses partenaires, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse.

5. Vie privée

5.1. CORAN.EDUCATION respecte les dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

5.2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est l’association Lumière Sur Lumière – 12B route nationale – 69330 Pusignan.

5.3. Les données à caractère personnel transmises par l’utilisateur à CORAN.EDUCATION seront enregistrées dans la base de données de CORAN.EDUCATION et traitées en vue de la gestion du fichier client, des produits et services proposés, de la réalisation d’études de marché, afin d’informer l’utilisateur de l’existence de nouveaux produits et services ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de campagnes de promotion et d’information.

5.4. Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur se fait sur base de l’article 6, §1, a) et b) du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des associations et sociétés liées à l’association Lumière sur Lumière et impliquées dans l’exécution du contrat d’affiliation.

5.5. L’utilisateur a le droit de réclamer un aperçu écrit gratuit de ses données à caractère personnel et, éventuellement, une rectification des données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes au moyen d’une demande datée et signée adressée à l’association soit par écrit signifié par courrier recommandé (Lumière sur Lumière – 12B route nationale – 69330 Pusignan), soit par e-mail adressé à l’association via le lien contact du site internet et accompagné d’une preuve de l’identité de l’utilisateur (copie de la carte d’identité). CORAN.EDUCATION transmettra l’aperçu au plus tard 45 jours suivant la réception de la demande. L’utilisateur peut également accéder et modifier lui-même la majorité des données à caractère personnel le concernant dont dispose CORAN.EDUCATION directement sur notre site web. Pour se faire, veuillez accéder à notre site Web et cliquer sur le lien « Modifier Profil » sur la page « Votre compte ».

6. Garanties et Responsabilités

CORAN.EDUCATION met tout en œuvre pour tester consciencieusement son site et le contenu qu’il y propose. Cependant, le contenu est livré dans l’état où il se trouve et l’utilisateur final utilise le site sous sa seule responsabilité. L’association n’assume aucune garantie relative à la qualité des informations fournies par le logiciel. Aucune réclamation pour défaut de conformité ou vice apparent ne sera plus acceptable si elle n’a pas été formulée par lettre recommandée dans les 7 jours après la découverte du problème. En aucun cas l’association ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, des pertes de données, des pertes d’exploitation etc. liées à l’utilisation de son site ou du contenu qu’elle propose. En tout état de cause, la garantie sera toujours limitée à la reprise du service et au remboursement du montant de la licence d’utilisation.

7. Propriété Intellectuelle

L’association est propriétaire exclusif du site web « www.coran.education » et de son contenu, ainsi que toute copie, et a acquis les droits nécessaires à leur exploitation auprès de tiers, titulaires de ces droits, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur ne se voit concéder sur le site que le droit d’utilisation du contenu qui y est mis à disposition. Il n’acquiert aucun droit sur les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, secrets de fabrique, brevets, que ce soit de l’association et/ ou de ses concédants.

L’utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la protection des droits de propriété de l’association et de ses concédants.

8. Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes conditions générales sera de la compétence des Tribunaux de Lyon.